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Les formalités administratives pour partir en voyage scolaire ou séjour linguistique à l’étranger.

Encadrer activités physiques et sportives

Cette fiche indique la liste des documents administratifs nécessaires lors d’un voyage scolaire à l’étranger, selon le pays de destination et de la situation personnelle de l’élève. Pensez à prévenir les familles à l’avance, l’obtention d’un passeport ou d’un visa nécessitant du temps.
La réglementation évolue rapidement pour certains pays hors Union Européenne. Il est prudent de vérifier auprès de l’Ambassade ou du Consulat du pays que les conditions de séjour n’ont pas évolué. Un modèle d’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est joint à cette fiche.

Formalités pour partir en voyage scolaire à l’étranger.

formalités pour voyage scolaireCette fiche indique la liste des documents administratifs nécessaires lors d’un voyage scolaire à l’étranger, selon le pays de destination et la situation de l’élève. Pensez à prévenir les familles à l’avance, l’obtention d’un passeport ou d’un visa nécessitant du temps.
La réglementation évolue rapidement pour certains pays hors Union Européenne. Il est prudent de vérifier auprès de l’Ambassade ou du Consulat du pays que les conditions de séjour n’ont pas évolué. Un modèle d’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est joint à cette fiche.

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Encadrer enfants activités physiques

1 – Si l’élève est de nationalité française.

A- Voyage à destination d’un état membre de l’Union Européenne

  • Un titre certifiant l’identité du mineur. (1)
  • Une autorisation de sortie du territoire (AST) (2)

B- Voyage à destination d’un état tiers à l’Union Européenne

  • Un titre certifiant l’identité du mineur. (1)
  • Une autorisation de sortie du territoire (AST) (2)
  • Le cas échéant, visa d’entrée dans le pays de destination (à vérifier auprès du consulat)

2 – Si l’élève est ressortissant d’un autre état de l’Union Européenne.

A- Voyage à destination d’un état membre de l’Union Européenne

  • Accord exprès d’un détenteur de l’autorité parentale. (3)
  • Un titre certifiant l’identité du mineur. (1)

B- Voyage à destination d’un état tiers à l’Union Européenne

  • Accord exprès d’un détenteur de l’autorité parentale. (3)
  • Un titre certifiant l’identité du mineur. Se renseigner auprès du consulat du pays d’accueil quant aux exigences d’entrée et de séjour selon la nationalité du mineur.
  • Le cas échéant, visa d’entrée dans le pays de destination (à vérifier auprès du consulat)

3 – Si l’élève n’est pas de nationalité Européenne.

A- Voyage à destination d’un état membre de l’Union Européenne

  • Accord exprès d’un détenteur de l’autorité parentale. (3)
  • Un titre certifiant l’identité du mineur. (4)

B- Voyage à destination d’un état tiers à l’Union Européenne

  • Accord exprès d’un détenteur de l’autorité parentale. (3)
  • Un titre certifiant l’identité du mineur. Se renseigner auprès du consulat du pays d’accueil quant aux exigences d’entrée et de séjour selon la nationalité du mineur.
  • Le cas échéant, visa d’entrée dans le pays de destination (à vérifier auprès du consulat)

4 – Les voyages vers le Royaume-Uni.

Pour les voyages scolaires en direction du Royaume-Uni, les négociations à la suite du Brexit étant en cours, il n’y a pour le moment aucun changement. Les conditions d’accès au Royaume-Uni sont les mêmes que pour les autres pays Européens.

Notes

(1) Les titres acceptés pour certifier l’identité d’un mineur ressortissant d’un état de l’Union Européenne, sont :

  • carte nationale d’identité
  • passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans dans certains pays)
  • passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16.12.1961)
  • passeport collectif établi sur la base d’une convention bilatérale (France-pays de
    destination), à vérifier auprès du consulat.

(2) L’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents (qui avait été supprimée entre 2012 et fin 2016) est à nouveau OBLIGATOIRE depuis le 15 janvier 2017.

(3) Il s’agit d’un Accord Exprès, signé du détenteur de l’autorité parentale, et non d’une Autorisation Parentale délivrée par la mairie ou la préfecture. Celles-ci n’ont pas compétence pour viser la sortie du territoire Français d’un mineur étranger.

(4) Les titres acceptés pour certifier l’identité d’un mineur ressortissant d’un état tiers à l’Union Européenne, sont :

  • un passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés, accompagné d’un document de circulation pour étranger mineur ou d’un visa préfectoral de retour (un visa d’entrée peut être exigé).
  • une liste collective valant document de voyage et visa d’entrée en application de la décision 94/795/JAI. Elle concerne tous les élèves.
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