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ATTENTION : Les informations ci-dessous n’intègrent pas les mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars au soir. Celles-ci seront publiées dès que les pouvoirs publics auront précisé leurs modalités d’application.

Coronavirus – COVID 19 : les mesures prises par le gouvernement concernant les établissements et les voyages scolaires.

Fiche de préparation voyage scolaire

Coronavirus – COVID 19 : les mesures concernant les établissements et les voyages scolaires.

Les mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du Coronavirus – COVID 19 ont un impact direct sur les établissements scolaires, et notamment les voyages scolaires, en France ou à l’étranger. Vous trouverez ci-dessous – sous forme de FAQ – les réponses apportées par le Ministère de l’Education Nationale aux principales questions posées par les enseignants.

Ce document a été mis à jour le 2 mars 2020. Les informations actualisées sont accessibles sur la page dédiée du site du Ministère de l’Education Nationale. N’hésitez pas à vous y référer.

Les mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du Coronavirus – COVID 19 ont un impact direct sur les établissements et les voyages scolaires. Vous trouverez ci-dessous – sous forme de FAQ – les réponses apportées par le Ministère de l’Education Nationale aux principales questions posées par les enseignants.

Ce document a été mis à jour le 2 mars 2020. Les informations actualisées sont accessibles sur la page dédiée du site du Ministère de l’Education Nationale. N’hésitez pas à vous y référer.

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♦ Qui coordonne les mesures prises en France concernant le Covid-19 ?

Sous l’autorité du Premier Ministre, le ministère des Solidarités et de la Santé, appuyé de la direction générale de la Santé, conduit et coordonne les opérations. Il s’appuie pour cela sur les différents ministères dont le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Toutes les informations sont centralisées sur un site gouvernemental. Les mesures mises en œuvre évoluent en fonction de l’évolution de la crise. Le 28 février, le Gouvernement a activé les mesures relevant du « stade 2 » 1 du plan national de prévention et de gestion destinées à contenir la circulation du virus sur le territoire national.

Le virus commence en effet à circuler dans certaines parties du territoire national. Il est en particulier concentré sur deux « clusters » :

• Le premier « cluster » se trouve dans l’Oise, et en particulier sur les communes de Creil, Crépy en Valois, Vaumoise, Lamorlaye, Lagny le Sec et Lacroix Saint Ouen.
• Le second « cluster » se trouve en Haute Savoie, dans la commune de La Balme-de-Sillingy.

Dans ce stade 2, l’objectif des pouvoirs publics est de limiter la diffusion du virus et d’empêcher ou, tout du moins, de retarder aussi longtemps que possible le passage au stade 3, où le virus circulera largement dans la population.

Le passage du stade 1 au stade 2 implique une adaptation de notre plan d’actions.

Certaines mesures, propres au stade 1, n’ont plus de raison d’être.

Le virus circulant déjà sur notre territoire, il n’y a plus de raison de confiner des personnes revenant de zones exposées à une circulation active du virus. Ces contraintes destinées à éviter l’entrée du virus en France n’ont plus lieu d’être et en particulier, les élèves et les personnels en retour de Lombardie et de Vénétie vont pouvoir retourner à l’école.

Localement, les préfets et les directeurs des Agences Régionales de Santé (ARS) ont la responsabilité conjointe de décider et mettre en œuvre les opérations dans leur périmètre géographique. Les recteurs appliquent ces décisions et prennent les mesures qui en découlent dans les écoles et établissements scolaires. Ils peuvent adapter ces opérations en fonction de l’évolution de la situation ou aux caractéristiques de certains territoires.

A l’heure actuelle, deux zones justifient des mesures restrictives :

♦ d’une part les zones figurant en rouge sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). A ce stade seule la province du Hubei en Chine est désormais concernée ;

♦ d’autre part les « clusters », soit les communes de Creil, de Crépy-en-Valois, de Vaumoise, de Lamorlaye de Lagny-le-Sec dans l’Oise, Lacroix Saint Ouen et la commune de La Balme-de-Sillingy en Haute-Savoie.

Ces listes sont actualisées sur le site gouvernemental.

1. VOYAGES SCOLAIRES

Faut-il interrompre un voyage scolaire à l’étranger ? Faut-il annuler préventivement les voyages programmés en Italie ou dans les autres zones où circule activement le virus ?

Compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France, dans les zones identifiées comme des « clusters » sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques doivent donc interdire tout départ prévu à l’étranger ou dans les deux « clusters » situés sur le territoire national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages.

Faut-il interrompre un voyage scolaire en cours en dehors des zones où circule activement le virus ?

Tous les voyages scolaires à l’étranger doivent être interrompus. S’agissant des voyages sur le territoire national, ils peuvent se poursuivre normalement. Il convient néanmoins de s’assurer qu’aucun transit ou escale dans les « clusters » identifiés sur le territoire national n’est prévu au cours du voyage.

Faut-il annuler préventivement les voyages programmés dans d’autres zones que le territoire national ?

Oui (cf. ci-dessus)

Quelles sont les consignes pour les voyageurs ayant transité ou ayant effectué une étape dans une zone où circule activement le virus ?

Les recommandations sanitaires de droit commun doivent être appliquées.

La liste de ces zones est régulièrement mise à jour sur le site gouvernemental.

S’agissant plus particulièrement des retours en provenance d’Italie du Nord, le Gouvernement a levé le 29 février les restrictions initialement émises. Les élèves de retour de ces zones peuvent être scolarisés normalement. Ils doivent simplement appliquer les consignes sanitaires générales applicables à l’ensemble de la population.

Le passage au stade 2 du plan de prévention a-t-il des conséquences sur la situation des élèves ayant fait l’objet d’une mesure d’éloignement ?

Oui, Il faut distinguer deux cas :

♦ les élèves ayant été éloignés de leur écoles et établissement scolaires du fait de leur retour d’Italie du Nord ainsi que de Chine (hors Hubei), de Macao, de Hong-Kong, de Singapour, de Corée du sud, et d’Iran : compte tenu du déclenchement du stade 2 du plan national de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé de lever les restrictions les concernant. Ils peuvent donc dès à présent rejoindre leur établissement scolaire.

♦ les élèves ayant été éloignés de leur école ou établissement scolaire en raison de leur retour du Hubei. Les mesures d’éloignement décidées au moment de leur retour de cette zone doivent se poursuivre jusqu’au terme de la période de 14 jours prévue par les autorités sanitaires.

2. ACCUEIL DES ELEVES DANS LES ECOLES ET ETABLISSEMENTS

Quelles sont les consignes à appliquer pour les élèves de retour du Hubei ou habitant dans une commune française identifiée comme un « cluster » ?

Dans le cas d’un retour de voyage en provenance de ces zones les élèves ne doivent pas être envoyés à l’école, au collège ou au lycée. Le ou les responsables légaux des enfants en avisent l’école ou l’établissement scolaire.

Dans ce cas, une continuité pédagogique sera mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assurera, notamment en prenant appui sur les réseaux existants (espaces numériques de travail, messageries électroniques ou outils similaires propres dans les établissements privés), que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.

Les enfants concernés par ces mesures ne doivent pas non plus participer aux activités périscolaires.

Quelles consignes appliquer aux élèves scolarisés dans une commune appartenant à un « cluster » sur le territoire national ?

Le Gouvernement a décidé de fermer à titre conservatoire l’ensemble des écoles et des établissements scolaires situés dans ces communes. Les enfants bénéficieront toutefois de la continuité pédagogique mentionnée au point précédent jusqu’à l’intervention des consignes autorisant la réouverture des établissements concernés. Les enfants concernés ne doivent pas non plus participer aux activités périscolaires.

Les élèves qui résident dans une commune appartenant à un « cluster » qui sont scolarisés dans une commune n’appartenant pas à un « cluster » peuvent-ils se rendre dans leur établissement scolaire ?

Non. Ces élèves ne doivent pas être envoyés à l’école, au collège ou au lycée jusqu’à nouvel ordre. Le ou les responsables légaux des enfants en avisent l’école ou l’établissement scolaire. Les élèves bénéficieront pour toute la période durant laquelle cette consigne sera appliquée de la continuité pédagogique mentionnée ci-dessus.

Quelles sont les consignes si un élève présente des symptômes dans l’établissement ?

Sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le médecin scolaire ou l’infirmière, l’élève qui présente des symptômes de fièvre, de toux ou des difficultés à respirer, doit être isolé. Le SAMU centre 15 est immédiatement contacté. Le chef d’établissement ou le directeur d’école informe le ou les responsables légaux de l’enfant.

L’Agence Régionale de Santé mettra alors en œuvre, si elle estime que la situation le justifie, les mesures permettant l’identification des personnes ayant partagé la même exposition ainsi que les personnes ayant eu des contacts étroits avec l’élève pendant sa période symptomatique.

Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un élève qui ne peut pas être gardé chez lui par ses parents ?

Dans l’enseignement public, l’article R. 421-10 du code de l’éducation permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des élèves et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accès d’élèves présentant des risques. Le directeur d’école tire également du décret n°89-122 du 24 février 1989 le droit de ne pas admettre dans son école un élève présentant de tels risques.

Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne au chef d’établissement la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire et donc de larges prérogatives dans les établissements du premier comme du second degré.

Les établissements privés hors contrat sont responsables de leur politique d’accueil.

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels dont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans doivent rester à domicile parce qu’ils reviennent du Hubei ou d’un « cluster » situé sur le territoire national bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier, d’une part de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire notamment), et d’autre part de l’absence de solution de garde. Cette autorisation est accordée pour une durée de 14 jours. Pour les parents d’élèves dont l’établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture (« cluster »), cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

S’agissant des responsables légaux qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, il convient de se reporter au site du ministère du travail.

3. ACCUEIL DES PERSONNELS

Les personnels revenant du Hubei ou d’un « cluster » peuvent-ils accéder à leur lieu de travail ?

Les personnels ayant séjourné dans l’un des « clusters » du territoire national ou dans la province de Hubei ne peuvent être admis à exercer leurs fonctions au sein des écoles et établissements scolaires ou de leur lieu de travail.

Ils doivent se déclarer auprès de leur autorité hiérarchique (selon le cas : chef d’établissement, inspecteur de circonscription, supérieur hiérarchique direct). Cette déclaration doit intervenir avant la reprise des cours pour les académies encore période de congé scolaire ou avant le retour au service pour les agents revenant de voyage ou de congé.

Cette déclaration devra être accompagnée d’un justificatif du séjour dans la zone considérée (billet d’avion ou de train, facture d’hôtel, de location de voitures, …) ou à défaut, par une déclaration sur l’honneur.

Sont concernés par ces règles tous les personnels intervenant au sein des écoles et établissements publics et privés sous contrat : enseignants, non enseignants, titulaires, contractuels, agents de droit privé, agents des collectivités territoriales, intervenants ou prestataires extérieurs, … S’agissant en particulier des personnels relevant des collectivités locales, les autorités académiques informeront les collectivités territoriales de ces dispositions qui seront appliquées à tous les membres de la collectivité de travail, quel que soit leur employeur.

Les personnels de retour d’Italie du Nord ainsi que de Chine (hors Hubei), de Macao, de Hong-Kong, de Singapour, de Corée du sud, et d’Iran peuvent t ils reprendre leur travail dès leur retour ?

Oui. Le Gouvernement a levé le 29 février les restrictions initialement émises. Les personnels de retour d’Italie du Nord, ainsi que de Chine (hors Hubei), de Macao, de Hong-Kong, de Singapour, de Corée du sud, et d’Iran peuvent reprendre leurs fonctions dans les écoles et établissements scolaires ou dans les services administratifs normalement. Ils doivent simplement appliquer les consignes sanitaires générales applicables à l’ensemble de la population.

Le passage au stade 2 du plan de prévention a-t-il des conséquences pour les personnels ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement ?

Il faut distinguer deux cas :

♦ les personnels éloignés de leur établissement du fait de leur retour d’Italie du Nord ainsi que de Chine (hors Hubei), de Macao, de Hong-Kong, de Singapour, de Corée du sud, et d’Iran: compte tenu du déclenchement du stade 2 du plan national de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé de lever les restrictions les concernant. Ils peuvent donc dès à présent rejoindre leur établissement scolaire ou leur service.

♦ les personnels éloignés de leur établissement ou de leur service en raison de leur retour du Hubei. Les mesures d’isolement décidées au moment de leur retour de ces zones doivent se poursuivre jusqu’au terme de la période de 14 jours prévue par les autorités sanitaires.

Quelles consignes appliquer aux personnels exerçant leurs fonctions dans une commune appartenant à un « cluster » sur le territoire national ?

Le Gouvernement a décidé de fermer l’ensemble des établissements scolaires situés dans ces communes. Les agents exerçant dans ces établissements se verront proposer d’exercer leurs fonctions à distance ou, en cas d’impossibilité, bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence jusqu’à la réouverture de l’école ou de l’établissement.

Les personnels qui résident dans une commune appartenant à un « cluster » peuvent ils se rendre sur leur lieu de travail si celui-ci s’exerce dans une commune qui ne fait pas partie du « cluster » ?

Non. A titre conservatoire ces personnels ne doivent pas rejoindre les écoles ou établissement scolaires ou leur lieu de travail. Ils se verront proposer d’exercer leurs fonctions à distance ou, en cas d’impossibilité, bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence jusqu’à ce que leur lieu de résidence ne fasse plus l’objet de mesures de restriction.

Que se passe-t-il pour les personnels de l’Education nationale qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail ?

S’agissant des agents publics relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés) se verront proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux espaces numériques de travail ou dispositifs numériques équivalents lorsque cela est possible.

Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail.

Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) jusqu’à la levée des mesures de fermeture des établissements ou des mesures de restrictions applicables aux communes appartenant à un « cluster ».

L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à distance ou de l’autorisation d’absence.

Il est important d’indiquer aux personnels, quel que soit leur statut, qu’aucune journée de carence ne sera appliquée.

S’agissant des personnels ne relevant pas du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, une attestation de non accès à l’établissement leur sera délivrée. Il leur appartient d’en informer leur employeur qui leur appliquera alors les règles dont ils relèvent.

Ces recommandations s’appliquent aux établissements publics et privés sous contrat dans le respect de leur liberté d’organisation.

Ces consignes s’appliquent-elles pour les personnels des administrations de l’éducation nationale ?

Oui.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

Des personnels peuvent-ils se présenter avec un masque dans l’établissement ?

Les préconisations interministérielles actuelles précisent que le port du masque n’est pas adapté à l’exception des personnels de santé et d’urgence. En cas de présentation d’un personnel portant le masque, cette préconisation devra être rappelée par l’autorité hiérarchique.

Qu’en est-il pour les élèves ?

La même préconisation vaut pour les élèves.

Lors des épisodes précédents (SRAS, grippe aviaire), les rectorats et les inspections académiques avaient reçu des masques pour les personnels devant assurer la continuité du service (équipe de direction, communication, fonction paye). En sera-t-il de même ?

Personne n’a besoin de porter un masque si les autorités sanitaires ne demandent pas d’en porter. Des instructions vont d’ailleurs être données aux pharmacies afin que ne soient pas délivrés de masque sauf sur indication médicale.

Dans le cas où la situation évoluerait, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, en lien avec les autorités sanitaires, communiquera sur toutes les préconisations à mettre en œuvre.

Les professeurs peuvent-ils opposer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas.

Les organisations syndicales seront-elles associées aux recommandations ?

Les organisations syndicales seront informées des dispositions arrêtées pour les personnels et de leurs modalités opérationnelles dans l’académie, à l’occasion de rencontres ad hoc ou dans le cadre du CHSCT académique, qui pourra être réuni sous réserve des mesures de précaution qui pourraient être décidées dans un proche avenir en ce qui concerne la tenue de réunions.

L’urgence dans laquelle certaines mesures doivent être prises justifiera que les CHSCT soient informés et non consultés sur celles-ci. Un dialogue régulier et approfondi avec les représentants du personnel (notamment le secrétaire du CHSCT), y compris en marge des réunions des instances, permettra à ceux-ci de comprendre les motivations de l’administration dans ce contexte.

4. CONTINUITE PEDAGOGIQUE

Quels sont les impacts des mesures d’isolement des élèves résidant dans des « clusters » ou de la fermeture des établissements sur les épreuves des examens ?

Si un élève est empêché de se rendre à une épreuve, il lui sera proposé de repasser l’épreuve d’examen dans les mêmes conditions. Ce peut être le cas, par exemple, pour des épreuves communes de contrôle continu prévues début mars. En cas de confinement, les mêmes dispositions sont applicables.

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il doit rester à la maison ?

Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assure, notamment en prenant appui sur les réseaux existants (en particulier les espaces numériques de travail, messagerie électronique ou les outils similaires propres aux établissements privés), que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre en cas de fermeture de son école, de son collège ou de son lycée ?

Selon l’évolution du contexte, la fermeture temporaire d’une école ou d’un établissement scolaire peut être décidée.

Un service de continuité pédagogique sera assuré pendant cette période par l’établissement ou l’école. Ce service peut s’appuyer sur une plateforme pédagogique gratuite du CNED : « Ma classe à la maison ». Ce service offre la possibilité de tenir des classes virtuelles, permettant ainsi de maintenir le lien humain entre l’élève, ses camarades et ses professeurs. Il sera accessible aux élèves concernés de la Grande Section à la Terminale.

C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui communiquera l’adresse et les modalités d’inscription pour se connecter à la plateforme « Ma classe à la maison ». Chaque élève bénéficiera de son propre compte.

Les professeurs accompagneront leurs élèves pendant toute la période de fermeture dans l’utilisation de ces ressources en leur adressant supports de cours et exercices via l’environnement


Notes

1 – Le stade 1 avait pour objet de freiner l’introduction du virus sur le territoire national, le stade 2, déclenché par l’identification de zones (« clusters ») de circulation du virus sur le territoire national, a pour objet de freiner la propagation du virus en France, le stade 3, caractérisé par la circulation du virus sur l’ensemble du territoire (épidémie déclarée), aura pour objet de gérer dans les meilleures conditions les conséquences de l’épidémie. Toutes les mesures adoptées ce jour ont vocation à être réévaluées en fonction de l’évolution de la situation.

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