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Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U)

Préambule :

Marque :

La marque IZEEDOR est une marque déposée. La marque IZEEDOR est la propriété de Bertrand BORIUS, qui édite et exploite le site internet IZEEDOR.FR, et autres extensions, ainsi que les sites liés hébergés sous le même nom de domaine.

Editeur :

L’éditeur du site peut être contacté à l’adresse suivante :
IZEEDOR – BORIUS-CONSEIL
Numéro de SIRET : 432 899 169 000 36
Responsable de la Publication : Bertrand Borius
Borius-Conseil, 4 rue des Floralies, 44300, Nantes
Contact : bonjour@izeedor.fr – Site Web : www.izeedor.fr

Hébergement :

Le site https://izeedor.fr est hébergé par la société :
OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com

Sécurité :

Le site https://izeedor.fr est sécurisé. L’URL « https », et le cadenas vert qui l’accompagne, signifient que les informations envoyées ou recues par le site sont cryptées et que l’identité du site est garantie. L’autorité de certification est Lest’s Encrypt Authority X3. La validité du certificat de cryptage peut être consultée en cliquant sur le cadenas vert situé à coté de l’URL du site..


Définitions :

Service IZEEDOR : désigne l’ensemble des services mis à la disposition des internautes, sur le site Internet https://izeedor.fr, dans les différentes versions prévues pour une utilisation sur ordinateur, tablette ou mobile.

Site Internet : désigne le site internet publié sous le nom commercial IZEEDOR, et accessible principalement depuis l’URL https://izeedor.fr. Ce site permet aux Utilisateurs d’accéder via internet aux Services IZEEDOR, en utilisant un ordinateur.

Site Mobile : désigne la version du site https://izeedor.fr, qui permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services IZEEDOR, en utilisant un téléphone mobile ou smartphone.

Site Tablette : désigne la version du site https://izeedor.fr, qui permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services IZEEDOR, en utilisant une tablette.

Utilisateur : désigne tout visiteur qui accède au site https://izeedor.fr et aux Services IZEEDOR, par l’intermédiaire du Site Internet, du Site Mobile ou du Site Tablette.

Enseignant et Organisateur : désigne toute personne qui organise ou encadre un groupe d’enfants, d’adolescents ou de jeunes, dans le cadre d’un séjour scolaire ou d’un sejour de vacances, et qui utilise les Services IZEEDOR.

Parent : désigne les parents des enfants, adolescents et jeunes, qui partent dans le cadre d’un séjour scolaire ou extrascolaire.

Annonceur : désigne toute entreprise, ou association, qui dispose d’une bannière publicitaire sur le site pour faire la promotion de son activité, de ses produits ou de ses services.

Partenaire : désigne toute entreprise, ou association, qui s’inscrit dans l’Annuaire IZEEDOR, pour y présenter sa structure et ses offres aux Utilisateurs du site.

Abonnement : désigne le lien entre un Partenaire et l’Annuaire IZEEDOR. Les Partenaires ont le choix entre plusieurs abonnements, chacun offrant des prestations différentes.

Annuaire IZEEDOR  : désigne le service qui permet aux centres de vacances et aux organismes de séjours scolaires ou extrascolaires de présenter leur structure et leurs offres sur le site IZEEDOR.FR. Chaque centre ou organisme qui souhaite être présent sur le site souscrit un Abonnement.


Article 1 : Objet

Le présent document a pour but de préciser les Conditions Générales d’Utilisation du Service IZEEDOR.

Article 2 : Acceptation

L’accès et l’utilisation du Service IZEEDOR depuis le Site Internet, le Site Mobile ou le Site Tablette vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par tout Utilisateur. Par ailleurs, des Conditions Générales de Vente du Service IZEEDOR, complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’adressent notamment aux Annonceurs et Partenaires. Les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, Annonceurs et Partenaires.

Article 3 : Contenu et objectifs du site IZEEDOR.FR

Le site IZEEDOR est un portail dont l’objectif est de faciliter l’organisation des séjours d’enfants ou d’adolescents, hors du cadre familial : voyages scolaires, colonies de vacances, stages sportifs, mini-séjours, séjours linguistiques, camps d’ados, etc.

Son contenu se compose principalement des éléments suivants :

Des fiches pratiques informatives :

IZEEDOR met à la disposition des organisateurs et accompagnateurs de séjours (enseignants, animateurs, responsables associatifs, dirigeants de club sportif, collectivités territoriales…) des informations pratiques pour les aider à préparer et à organiser les séjours jeunes. Ces informations sont présentées sous forme de fiches pratiques, accessibles gratuitement, et téléchargeables.

Un Blog :

Nommé « Le blog d’Izeedor », il propose des articles en lien avec le thème général du site. Les articles peuvent être rédigés par l’équipe d’Izeedor, ou provenir d’autres sources. Ces documents peuvent être des textes, des photos, des vidéos, des émissions de radio ou de télévision, etc. Lorsqu’un document provient d’une source extérieure, celle-ci est alors précisée.

Un annuaire des séjours :

L’annuaire d’Izeedor recense les centres de vacances et les organismes de séjours scolaires ou de séjours de vacances qui le souhaitent. Il leur permet de présenter sur IZEEDOR leur structure et leurs offres, aux enseignants, organisateurs de séjours, et aux parents. Les centres de vacances et organismes de séjours qui intégrent l’annuaire d’Izeedor souscrivent un abonnement et deviennent Partenaires. Cet abonnement leur donne la possibilité de publier sur IZEEDOR. Le détail des abonnements, les modalités d’inscription et les conditions tarifaires sont présentés sur le site (page : https://sejours.izeedor.fr/abonnement/ et pages liées), ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.

IZEEDOR se réserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu des informations et des services proposés. Et d’enrichir le site par l’apport de nouvelles informations, ou de nouveaux services, correspondant à l’objectif initial.

Article 4 : Limitation contractuelle sur les contenus

Les informations contenues sur le site https://izeedor.fr sont aussi précises que possible et sont constamment mises à jour. Malgré le soin apporté à leur rédaction, il peut arriver toutefois qu’elles contiennent des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement du site, merci de le signaler par email, à bonjour@izeedor.fr, en décrivant précisément le problème : url de la page concernée, type d’ordinateur et de navigateur utilisés, erreur ou panne constatée …

L’éditeur veille à la qualité des fichiers proposés en téléchargement. Toutefois, tout fichier téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Celui-ci est tenu de vérifier sa qualité, et notamment l’absence de tout virus ou ver, avant de l’ouvrir. IZEEDOR ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement d’un fichier. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à accéder au site IZEEDOR en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, doté d’un anti-virus actualisé, et d’un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 5 : Fiches pratiques IZEEDOR

IZEEDOR met à la disposition des Utilisateurs, Enseignants et Organisateurs de séjours scolaires ou de séjours de vacances, un ensemble de fiches pratiques informatives. Ces fiches sont accessible en ligne et peuvent être téléchargées. Les documents téléchargeables sont des fichiers PDF, Excel, Word ou Open Office. Ils sont mis gratuitement à la disposition des Utilisateurs pour faciliter la préparation et l’animation des séjours. Le contenu de ces documents est informatif et ne saurait en aucun cas constituer un engagement d’IZEEDOR vis-à-vis des Utilisateurs. Ceux-ci sont libres de les télécharger, de les imprimer et de les partager à la condition expresse de respecter le principe de gratuité établi. Les documents proposés sur le site ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une commercialisation, sous quelque forme que ce soit. Toute commercialisation ou tentative de commercialisation de ces documents fera l’objet de poursuites.

Article 6 : Propriété intellectuelle et les droits d’auteur

La marque IZEEDOR, le nom de domaine izeedor.fr (et autres extensions), et le site Internet IZEEDOR sont la propriété exclusive de Bertrand BORIUS.

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, du Site Tablette et du Site Mobile IZEEDOR et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont mis à la disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, dans le cadre d’une utilisation normale du site https://izeedor.fr, de ses fonctionnalités et de ses services.

Les noms, marques et enseignes cités sur le site, notamment dans sa partie annuaire d’Izeedor, sont la propriété de leurs déposants respectifs. Il en est de même des photos, vidéos, logos et autres éléments graphiques publiés par les Partenaires dans l’annuaire d’Izeedor.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Toutefois, la reproduction des textes contenus sur le site IZEEDOR, est autorisée aux conditions suivantes :

Pour une reproduction sur un support papier :

  • gratuité de la diffusion,
  • utilisation non commerciale,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : “Ce document provient du site Internet IZEEDOR : https://izeedor.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”. L’adresse Internet https://izeedor.fr doit impérativement figurer dans la référence. Cette autorisation est notamment valable pour l’impression des documents PDF des fiches pratiques IZEEDOR.

Pour une reproduction sur un support numérique :

Toutes les informations diffusées directement sur le site par IZEEDOR à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers, après avoir obtenu l’autorisation de l’éditeur, et sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion, utilisation non commerciale,
  • respect de l’intégrité des informations reproduites : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • mention de la source sur le support de diffusion, de la façon suivante :“Ces informations proviennent du site Internet IZEEDOR : https://izeedor.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”. L’adresse Internet https://izeedor.fr doit impérativement figurer dans la référence.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées par email, à l’adresse suivante : bonjour@izeedor.fr

IZEEDOR se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne physique ou morale concernée, qui disposera alors de 8 jours ouvrés pour retirer du support les informations demandées.

Article 7 : Les hyperliens vers d’autres sites

Les hyperliens pointant du site https://izeedor.fr vers d’autres sites Internet et, notamment, vers les sites des Annonceurs ou Partenaires, sont identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites concernés. IZEEDOR s’engage à rompre les hyperliens à la première demande provenant des entreprises, associations, personnes physiques ou morales propriétaires de ces sites.

Les hyperliens pointant vers d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’IZEEDOR. Leur objectif est de favoriser l’accès du visiteur à des informations complémentaires, sélectionnées pour leur intérêt, mais éditées par des tiers et dont IZEEDOR ne saurait être tenu pour responsable.

A ce titre, les opinions exprimées par des visiteurs sur des sites vers lesquels des hyperliens pointent n’engagent que leurs auteurs. IZEEDOR ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation d’informations auxquelles ces ressources extérieures à IZEEDOR donnent accès..

Article 8 : Les hyperliens vers IZEEDOR

Les Utilisateurs, les Partenaires et les visiteurs du site peuvent mettre en place un lien hypertexte de leur propre site Internet vers le site https://izeedor.fr, à condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’éditeur.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte pointant vers le site https://izeedor.fr, il lui appartiendra d’adresser au préalable une demande par mail, à : bonjour@izeedor.fr. IZEEDOR se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien, sans avoir à justifier sa décision.

Article 9 : Engagements de l’éditeur pour le Service IZEEDOR.

Pour le Service IZEEDOR, l’éditeur s’engage à :

  • Mettre à disposition des Utilisateurs, les sites internet, tablette et mobile IZEEDOR.FR
  • Mettre tout en œuvre pour en permettre l’accessibilité 7j/7 et 24h/24
  • Mettre tout en œuvre pour en assurer la promotion notamment sur internet –
  • Mettre à disposition un formulaire de contact, disponible ici : https://izeedor.fr/contact/

Article 10 : Maintenance du site

L’éditeur se réserve la faculté d’interrompre l’accès au site https://izeedor.fr pour assurer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique. Dans la mesure du possible, ces interventions seront exécutées aux heures où le service est le moins utilisé.

Par ailleurs, IZEEDOR est dégagé expressément de toute responsabilité en cas de perturbations apportées aux prestations fournies, dès lors que ces perturbations ne lui sont pas directement imputables.

Article 11 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le service IZEEDOR collecte certaines données sur les Utilisateurs, Partenaires et Annonceurs qui l’utilisent. Cette collecte de données a pour objectif d’améliorer l’utilisation du service pour les Utilisateurs, en adapant notamment automatiquement le site au terminal utilisé. Cela permet aussi de mieux connaître les besoins des Utilisateurs, Partenaires et Annonceurs. Toutes les données collectées, que cela soit de façon automatique (cookies) ou volontaire (formulaire d’abonnement, formulaire de contact, courriel…) ne sont conservées qu’un temps déterminé, qui est fonction du type de données. Elles ne font l’objet d’aucune commercialisation. A l’issue de la période de conservation, les données sont détruites.

11-1 : Cookies :

Les cookies nous permettent d’analyser d’un point de vue statistique le trafic sur le site https://izeedor.fr, et d’offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux. Ils offrent un usage plus confortable du site en reconnaissant les Utilisateurs qui l’ont précédemment utilisé. En bas de page, un bandeau signale aux Utilisateurs que le site utilise des cookies pour garantir son fonctionnement. Le navigateur Chrome permet à l’Utilisateur de consulter à tout moment la liste des cookies utilisés, et de bloquer ceux qu’il souhaite, en cliquant sur le cadenas situé en début d’URL. L’Utilisateur peut aussi effacer définitivement tous les cookies provenant du site IZEEDOR en effaçant l’historique de sa navigation sur son navigateur. La procédure dépend du navigateur utilisé.

11-2 : Registre des activités de traitement

Les autres données collectées, et notamment les données nominatives, font l’objet d’un traitement défini dans le Registre des Activités de Traitement d’IZEEDOR. Le Registre des Activités de Traitement inventorie toutes les données collectées par l’intermédiaire du site, et précise leurs objectifs, leurs traitements et leur durée de conservation. Il s’agit pour l’essentiel des données transmises de façon volontaire par les Utilisateurs, Partenaires ou Annonceurs dans le cadre d’une demande de contact, d’un abonnement, ou d’un contrat de publicité : identité, fonction, entreprise, coordonnées postales, téléphone, e-mail, message envoyé, abonnement souscrit, etc.

Les données bancaires utilisées lors de l’activation d’un abonnement par un Partenaire ne transitent en aucun cas par IZEEDOR. Elles sont traitées de façon totalement sécurisé par la plateforme de paiement en ligne Stripe (stripe.com).

Le Registre des Activités de Traitement d’IZEEDOR peut être consulté et téléchargé, ici.

11-3 : Demande d’effacement des données

Conformément aux Directives Européennes relatives à la Protection des Données, l’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre pour l’utilisation du service IZEEDOR est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – IZEEDOR – 4, rue des Floralies – 44300 NANTES

Article 12 : Contact

Pour toute information ou observation, IZEEDOR est joignable :

  • par email à : bonjour@izeedor.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : IZEEDOR / Borius-Conseil  – 4, rue des Floralies  – 44300 NANTES
  • par téléphone au : 06 13 23 87 04, du lundi au vendredi de 9 h à 18h

Article 13 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation d’IZEEDOR. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

Article 14 : Les dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Si une partie des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

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