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La fiche sanitaire de liaison, pour les élèves en voyage scolaire, classe découverte, classe de mer,…

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Fiche sanitaire de liaison élèvesPeut-on partir en voyage scolaire avec un élève sous traitement médical ? Les enfants peuvent-ils apporter des médicaments dans leur valise ? Quelle conduite tenir si un élève est accidenté ou tombe malade durant le séjour ? A qui revient la décision d’une éventuelle hospitalisation ? Un enseignant peut-il donner un médicament ? Un élève sous PAI peut-il participer sans condition à un voyage de classe ? Cette fiche pratique informe les enseignants et les accompagnateurs sur les questions médicales et sanitaires qu’ils peuvent rencontrer.

La Fiche Sanitaire de Liaison.

Fiche sanitaire de liaison élèvesPeut-on partir en voyage scolaire avec un élève sous traitement médical ? Les enfants peuvent-ils apporter des médicaments dans leur valise ? Quelle conduite tenir si un élève est malade durant le séjour ? Qui décide d’une éventuelle hospitalisation ? Un enseignant peut-il donner un médicament ? Un élève sous PAI peut-il participer à un voyage de classe ? Cette fiche pratique informe les enseignants et les accompagnateurs sur les questions médicales.

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La « Fiche sanitaire de liaison », pourquoi faire ?

La « Fiche sanitaire de liaison » est obligatoire avant tout départ en voyage scolaire. Elle est aussi rassurante pour les parents et pour le responsable du séjour. C’est le document qui permet aux familles de transmettre à l’enseignant des informations qui peuvent se révéler très importantes si l’élève concerné devait rencontrer un problème de santé au cours du voyage. Elle permet à l’enseignant de disposer en permanence de tous les éléments qui pourraient lui être demandés par les intervenants médicaux.

Il est important que cette « Fiche sanitaire de liaison » soit remplie soigneusement par les familles. N’hésitez pas à leur remettre plusieurs semaines avant le départ, à l’occasion de la réunion d’information parents par exemple, en insistant sur son importance. Les parents auront ainsi le temps de la remplir correctement, …et parfois aussi celui de réaliser que certaines les vaccinations ont besoin d’un rappel.

Vous pouvez télécharger un modèle de « Fiche sanitaire de liaison » en haut de cette page.

Et si un élève tombe malade au moment de partir ou durant le voyage ?

Pendant un voyage scolaire, comme à l’intérieur de l’établissement, la règle est simple : à l’exception d’un élève bénéficiant d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé), il est interdit à un enseignant de donner un médicament à un élève. Un médicament n’est jamais anodin. Or une indication hasardeuse, une posologie mal adaptée ou une allergie inconnue, peuvent déclencher chez un enfant un choc anaphylactique et conduire à une situation d’urgence médicale.

Cependant, il n’est pas possible et ne serait pas compris de refuser un élève au seul motif que le jour du départ il est sous traitement pour une rhinite allergique saisonnière ou un simple rhume. Or les PAI sont des processus administratifs lourds et concernent uniquement « des enfants atteints de maladie chronique et pour lesquels il paraît souhaitable que l’école apporte son concours aux parents pour l’exécution des ordonnances médicales prescrivant un traitement ou des soins. » (BO spécial n°1 du 6 janvier 2000), à l’exclusion de toute affection bénigne.

Pour que d’éventuels malades « légers » puissent participer à un voyage de classe prévu de longue date, une certaine tolérance dans l’interprétation des textes est indispensable, et acceptée. Elle nécessite que le responsable de séjour ait respecté au préalable toutes les mesures de précaution :

  • Une autorisation expresse donnée par le responsable légal de l’enfant. Il est donc impératif que les parents remplissent la « Fiche de liaison sanitaire » avec attention, de façon lisible, et la signent. Leur signature les engage, et couvre l’enseignant.
  • Des ordonnances valides, et des médicaments dans leur boîte d’origine, marquée au nom de l’enfant, et accompagnée de la notice.
  • Pour les plus jeunes, même si l’élève peut-être autonome dans son traitement lorsqu’il est à la maison, durant le voyage scolaire les médicaments et ordonnances sont sous la seule responsabilité du responsable du groupe. Si un élève – habitué à son traitement, averti et responsabilisé – est conscient des risques éventuels, ses camarades ne le sont forcément.
  • Enfin, si un enfant tombe malade pendant le voyage, aucun traitement, même « banal » ne doit être donné sans avoir au préalable consulté un médecin (muni de la fiche de liaison sanitaire de l’élève).

Le cas d’un élève qui bénéficie d’un PAI.

Un PAI (Projet d’Accueil Individualisé), est établi entre la famille, l’institution scolaire et le milieu médical lorsqu’il est nécessaire de créer les conditions pour qu’un élève, atteint d’une maladie chronique, puisse bénéficier d’un traitement régulier sur le temps scolaire. Dans ce cadre précis l’enseignant est autorisé par l’autorité médicale et sous sa responsabilité, à délivrer à l’élève les soins qui lui sont indispensables.

Durant le voyage scolaire, les mêmes règles s’appliquent. Il faut s’assurer toutefois s’assurer que le PAI existant s’applique aussi aux sorties scolaires. Il est parfois nécessaire de mettre en place un PAI spécifique, « Additif sorties et voyages scolaires », adapté aux conditions du voyage. Par exemple, un élève dont l’état médical impose des séances de kinésithérapie, habituellement gérées par la famille, doit pouvoir participer au voyage scolaire. Un PAI additif est alors mis en place, qui permettra d’organiser les soins durant le séjour, et définir le rôle de chacun. En général, l’organisation des soins incombe à la famille (recherche du kiné et prise de rendez-vous dans l’exemple cité), et le respect du suivi incombe au responsable du voyage (s’assurer que l’élève est conduit aux rendez-vous médicaux fixés).

Quelles règles appliquer si le voyage se déroule à l’étranger ?

Les règles sont les mêmes que le voyage se déroule en France ou hors de France. Concernant la protection sociale, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) permet, dans tous les pays de l’Union Européenne, d’attester des droits à l’assurance maladie, et le cas échéant de bénéficier d’une prise en charge des soins médicaux.

La CEAM est individuelle, nominative et gratuite. Elle est accessible même pour les enfants de moins de 16 ans. Pour en bénéficier, il suffit aux familles d’en faire la demande au moins 15 jours avant le départ. Aucun document n’est à fournir lors de cette demande. Si le départ a lieu dans moins de 15 jours, la caisse d’Assurance Maladie délivre un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Ce certificat atteste des droits à l’assurance maladie et s’utilise de la même façon que la CEAM.

Contrairement à la Fiche de Liaison Sanitaire, la Carte Européenne d’Assurance Maladie n’est pas obligatoire. Mais elle facilite la prise en charge médicale d’un élève lors d’un séjour à l’étranger, et peut diminuer les frais engagés. N’hésitez donc pas à la demander aux parents, à l’occasion de la réunion de présentation du projet.

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