skip to Main Content

Conditions Générales de Vente (C.G.V)

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les CGU contiennent notamment les définitions des termes utilisés ci-dessous, ainsi que les articles relatifs à l’utilisation du site, à la propriété intellectuelle, et à la protection des données.


Article 1 : Objet

Le présent document a pour but de préciser les Conditions Générales de Vente applicables aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site IZEEDOR.FR. Il décrit notamment les conditions pour y être Annonceur ou Partenaire.

Article 2 : Acceptation

Pour tout Utilisateur, l’accès et l’utilisation du Service IZEEDOR depuis le Site Internet, le Site Mobile ou le Site Tablette vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation du service. L’achat ou la réservation d’un service payant proposé sur IZEEDOR vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, Partenaires et Annonceurs.

Article 3 : Publicité

Les Annonceurs ont la possibilité de faire de la publicité en disposant de bannières publicitaires, à différents emplacements situés sur les pages des sites Internet, Tablette et Mobile. Les caractéristiques des emplacements proposés, leurs formats, leurs prix, ainsi que le planning des disponibilités sont communiqués sur simple demande adressée par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Les parutions se font au mois calendaire. Elles débutent le 1er jour du mois, sauf si c’est un jour férié. Dans ce cas la parution débute le 1er jour ouvré suivant. Les éléments techniques (bannières) correspondant aux préconisations, doivent être adressées par l’Annonceur à IZEEDOR au plus tard 3 jours ouvrés avant le début de la parution.

Lors d’une demande, un devis est établi par IZEEDOR et un acompte est demandé à l’Annonceur. Pour confirmer sa réservation, celui-ci est tenu de renvoyer le devis signé et complété de la mention « Bon pour accord », accompagné de l’acompte demandé. Pour chaque période mensuelle, le solde doit être réglé avant le début de la parution.

IZEEDOR se réserve le droit de refuser, sans justification, toute demande d’annonceur qui ne correspondrait pas à l’orientation souhaitée pour le site, à sa qualité ou à son éthique. Sont notamment concernés tous les annonceurs dont l’activité apparaîtrait en contradiction avec l’objet du site IZEEDOR, ou contraire aux intérêts des enfants et adolescents.

En cas de besoin, IZEEDOR peut prendre en charge la réalisation de bannières pour un Annonceur. Un devis est alors établi lors de la demande.

Les Partenaires d’IZEEDOR (Cf Article 4) bénéficient de tarifs préférentiels sur la publicité.

Article 4 : Annuaire des Séjours, des Centres de vacances et des Organismes.

4-1 : Fonctionnement de l’annuaire IZEEDOR

Les Centres de vacances et Organismes de séjours scolaires, ou de séjours de vacances, qui souhaitent présenter sur IZEEDOR leur structure et leurs séjours aux Utilisateurs, Enseignants, Organisateurs et Parents, ont la possibilité de le faire, en publiant leurs offres dans l’Annuaire d’IZEEDOR : https://sejours.izeedor.fr. Les Centres et Organismes qui publient dans l’Annuaire sont appelés Partenaires d’IZEEDOR.

Pour présenter leurs offres dans l’annuaire d’IZEEDOR, ils souscrivent un abonnement parmi les quatre proposés : abonnement EASY, abonnement SELFIE, abonnement FOCUS, abonnement FREE-STYLE. A chaque abonnement correspondent des prestations différentes.

Tous les abonnements permettent au Partenaire :

  • de référencer et de présenter sa structure sur IZEEDOR.
  • de disposer d’un espace nommé « Mon compte » dans lequel il peut gérer librement son compte.
  • de disposer d’une interface d’administration appelée « Espace Partenaire » grâce à laquelle il peut publier librement ses informations sur l’annuaire IZEEDOR.

Les abonnements EASY et SELFIE sont plus particulièrement destinés aux centres de vacances. Les abonnements FOCUS et FREE-STYLE s’adressent aux organismes de séjours, et aux structures qui gèrent plusieurs centres de vacances.

Les abonnements SELFIE, FOCUS et FREE-STYLE permettent aussi aux Partenaires de présenter leurs offres en page d’accueil de l’annuaire IZEEDOR, et d’être proposés en priorité lorsque leurs offres correspondent à la recherche effectuée par un Utilisateur sur le moteur de recherche interne du site.

Les abonnements FOCUS et FREE-STYLE permettent en plus aux Partenaires de présenter à la fois leur structures, leurs séjours, et des Offres Promo. Ils ont aussi la possibilité d’animer leurs présentations avec des vidéos.

Le contenu détaillé de chaque abonnement peut être consulté sur le site, à l’adresse suivante : https://sejours.izeedor.fr/abonnement/ et dans les pages liées.

4-2 : Activation, contenu et durée des abonnements.

Les quatre abonnements sont mensuels, sans durée limite et sans contrainte. Le premier mois est gratuit. Le paiement est effectué par prélèvement automatique sur Carte Bancaire, au début de chaque nouvelle période mensuelle, à date anniversaire de la souscription.

Lors de son abonnement, le Partenaire reçoit un mail contenant un identifiant et un mot de passe. Ces éléments lui permettent de se connecter à « Mon Compte » ainsi qu’à son Espace Partenaire. Le Partenaire peut modifier son mot de passe, dans « Mon Compte ».

Un Partenaire est libre de suspendre ou d’arrêter à tout moment son abonnement. Il lui suffit pour cela de signaler sa suspension à l’éditeur par mail à l’adresse bonjour@izeedor.fr, en utilisant pour l’envoi l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription. Il peut aussi procéder lui-même à la suspension ou à l’arrêt de son abonnement par l’intermédiaire de son interface administrateur. L’abonnement concerné est alors suspendu à l’issue de la période mensuelle en cours, et aucun remboursement n’est dû.

Un Partenaire peut aussi modifier son abonnement quand il le souhaite, et modifier ainsi les prestations auxquelles il a accès. Il peut le faire en utilisant son interface administrateur, ou sur simple demande adressée à l’adresse bonjour@izeedor.fr en utilisant pour l’envoi l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.

Si le Partenaire procède à une modification d’abonnement en cours de période, sans attendre la date anniversaire de la souscription initiale, le tarif du nouvel abonnement s’applique dès la date de changement d’abonnement. Le premier mois, le prorata correspondant à la période non consommée de l’abonnement précédent est soustrait de la somme prélevée. Le prélèvement à taux plein, au prix du nouvel abonnement, ne s’applique donc qu’à partir du deuxième mois. En cas de changement d’abonnement d’un Partenaire déjà inscrit, la gratuité du premier mois ne s’applique pas.

4-3 : Responsabilité, Droit à l’image et Propriété intellectuelle des Partenaires.

Un Centre de vacances ou un Organisme de séjours qui devient Partenaire et publie ses offres sur IZEEDOR conserve l’entière responsabilité du contenu des informations qu’il y publie, et de l’exactitude des renseignements fournis aux Utilisateurs. Il certifie notamment disposer des droits sur tous les éléments publiés – textes, logos, photos, vidéos, éléments graphiques – et autoriser l’éditeur à les diffuser sur le site IZEEDOR.FR.

Si des mineurs apparaissent sur les photos ou les vidéos utilisées par le Partenaire pour présenter ou promouvoir son offre sur IZEEDOR, le Partenaire certifie disposer pour chaque enfant concerné d’une autorisation de diffusion sur Internet, conformément à la législation en vigueur relative au droit à l’image. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du non respect par un Partenaire de la législation.

4-4 : Conditions tarifaires, Procédure de paiement et sécurité.

Le prix mensuel des abonnements, au 1er juillet 2018, est le suivant :

  • Abonnement EASY : 15 € / mois
  • Abonnement SELFIE : 25 € / mois
  • Abonnement FOCUS : 45 € / mois
  • Abonnement FREE-STYLE : 75 € / mois

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicables sur ces prestations.

Selon l’augmentation du trafic sur le site IZEEDOR, l’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs d’abonnement, une fois par an, au 1er juillet. En cas de modification tarifaire, les Partenaires sont informés de celle-ci au minimum un mois avant sa mise en application.

La souscription d’un abonnement est une procédure automatisée, réalisée en ligne par le Partenaire. Pour valider son abonnement, celui-ci doit accepter un prélèvement mensuel sur Carte Bancaire dont le montant correspond au prix mensuel de l’abonnement choisi. Aucune donnée bancaire ne transite jamais par le site IZEEDOR.FR. Les règlements sont réalisés par l’intermédiaire du service Stripe, standart des paiements en ligne totalement sécurisé. (https://stripe.com/)

Le premier mois d’abonnement étant gratuit, le premier prélèvement n’intervient qu’un mois après la souscription. Ce règlement correspond donc à l’abonnement pour la période du deuxième mois.

Chaque mois, à date anniversaire de la souscription, une facture est envoyée au Partenaire, par e-mail.

Le Partenaire peut, en se connectant à son espace sécurisé « Mon compte », modifier ses coordonnées, ses coordonnées bancaires, consulter et télécharger ses factures mensuelles.

Si la date de validité de la Carte Bancaire enregistrée précède la date du règlement suivant, le Partenaire est informé automatiquement par e-mail, avant que le prélèvement soit effectué. Il lui revient alors de modifier ses informations bancaires en se connectant à « Mon Compte ».

Si à la date prévue, le crédit disponible ou la validité de la carte bancaire enregistrée ne permet pas un prélèvement, le Partenaire est informé de l’incident et le prélèvement est mis en attente. Il est représenté quelques jours après. En cas de nouveau refus de l’organisme bancaire, le Partenaire est alerté et l’abonnement suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

Article 5 : Engagements de l’éditeur pour le Service IZEEDOR.

Pour le Service IZEEDOR, l’éditeur s’engage à :

  • Mettre à disposition des Utilisateurs, les sites internet, tablette et mobile IZEEDOR.FR
  • Mettre tout en œuvre pour en permettre l’accessibilité 7j/7 et 24h/24
  • Mettre tout en œuvre pour en assurer la promotion notamment sur internet
  • Mettre à disposition un formulaire de contact, disponible ici : http://izeedor.fr/contact/

Article 6 : Maintenance du site

L’éditeur se réserve la faculté d’interrompre l’accès au site https://izeedor.fr pour assurer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique. Dans la mesure du possible, ces interventions seront exécutées aux heures où le service est le moins utilisé.

Par ailleurs, IZEEDOR est dégagé expressément de toute responsabilité en cas de perturbations apportées aux prestations fournies, dès lors que ces perturbations ne lui sont pas directement imputables.

Article 7 : Contact

Pour toute information ou observation sur le contenu du Site, le service IZEEDOR est joignable :

  • par email à : bonjour@izeedor.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : IZEEDOR / Borius-Conseil – 4, rue des Floralies – 44300 NANTES
  • par téléphone au : 06 13 23 87 04, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 18h

Article 8 : Modification des Conditions Générales de Vente

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales de Vente d’IZEEDOR. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

Article 9 : Les dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les Tribunaux de Nantes sont compétents. Si une partie des Conditions Générales de Vente devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Back To Top