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Les règles pour encadrer les élèves en voyage scolaire, classe découverte, classe nature, classe de mer…

Encadrer activités physiques et sportives

Encadrement des élèves en voyage scolaireCombien d’adultes faut-il pour encadrer un voyage scolaire ? Qui peut faire partie de l’encadrement ? Les parents et accompagnateurs bénévoles doivent-ils être couverts par une assurance ? Doivent-ils participer financièrement ? Cette fiche fait le point sur les informations importantes à connaître lorsque l’on prépare un voyage scolaire. Elle concerne tous les groupes d’élèves partant dans le cadre d’un voyage scolaire : classes de maternelle, d’élémentaire, du collège ou du lycée.

Encadrer les élèves en voyage scolaire.

Encadrement des élèves en voyage scolaireCombien d’adultes faut-il pour encadrer un voyage scolaire ? Qui peut faire partie de l’encadrement ? Les parents et accompagnateurs bénévoles doivent-ils être couverts par une assurance ? Doivent-ils participer financièrement ? Cette fiche fait le point sur les informations importantes à connaître lorsque l’on prépare un voyage scolaire. Elle concerne tous les groupes d’élèves partant dans le cadre d’un voyage scolaire : classes de maternelle, d’élémentaire, du collège ou du lycée.

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Encadrer enfants activités physiques

1 – Dans le premier degré, au moins deux adultes dont l’enseignant.

Pour toutes les sorties scolaires concernant des élèves du premier degré, un minimum de deux adultes est indispensable, quel que soit le nombre d’élèves. Ceci est d’autant plus vrai si la sortie scolaire comprend une nuitée… et devient donc un voyage scolaire.

En cycle 1, 2 et 3, l’encadrement durant un voyage de classe doit obéir à la règle suivante :

  • Au minimum deux adultes dont l’enseignant,
  • En maternelle (PS, MS, GS), au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves.
  • En élémentaire, au delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 10 élèves.

Ce qui donne par exemple, en comptant le maître ou la maîtresse :

  • 2 adultes pour un groupe de 12 élèves de Moyenne Section
  • 3 adultes pour un groupe de 21 élèves de CP
  • 5 adultes pour un groupe de 45 élèves de CM1 (voyage comprenant 2 classes par exemple)

Lors des déplacements, en train ou en car, l’ensemble d’un groupe d’élèves est considéré comme constituant une seule et même classe, qu’ils soient effectivement issus d’une même classe ou pas. De la même façon, lors de regroupements de classes ou d’échanges de services, l’enseignant habituel d’une classe peut-être remplacé par un autre enseignant qui devient dès lors responsable du groupe.

Certaines activités physiques ou sportives demandent un encadrement renforcé intégrant un adulte agréé, lors d’un voyage comme lors d’un temps de classe « normal ». C’est le cas des activités physiques et sportives faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l’escalade ou de l’alpinisme, les activités aquatiques et subaquatiques, les activités nautiques avec embarcation, le tir à l’arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports de combat, le hockey sur glace, la spéléologie. Pour chacune de ces activités, une fiche de préparation est à votre disposition.

2 – Qui peut faire partie de l’encadrement ?

Les accompagnateurs sont des adultes. Cela peut être des parents, d’autres enseignants, des éducateurs ou membres de la communauté éducative, des ATSEM dans le primaire, ou des bénévoles. Si un ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles ) participe à un voyage scolaire, une demande préalable doit être adressée à la mairie dont il dépend. Lorsque le voyage s’effectue en car, le chauffeur du car ne peut en aucun cas être comptabilisé parmi les encadrants.

L’identité des adultes qui encadrent un voyage scolaire doit être mentionnée dans le dossier de demande d’autorisation transmis à l’inspecteur d’académie chargé de délivrer l’autorisation de départ.

Pendant le voyage scolaire, la présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d’un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) est indispensable sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit. Elle n’est en revanche pas indispensable pendant les transports.

3 – Les encadrants sont-ils assurés ?

D’un point de vue administratif, les bénévoles qui accompagnent un voyage scolaire sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels du service public d’enseignement ».

La jurisprudence les assimile – le temps du voyage – aux membres de l’enseignement public, les faisant ainsi bénéficier au même titre que ces derniers de la substitution de la responsabilité, telle qu’elle est prévue par la loi du 5 avril 1937. Il revient malgré tout au chef d’établissement de s’assurer avant le départ que chaque accompagnateur est couvert par assurance personnelle en responsabilité civile. Il peut aussi contracter en leur nom une assurance « spéciale bénévole ».

4 – Et dans le second degré ?

Dans le second degré, c’est au chef d’établissement d’évaluer l’encadrement nécessaire pour chaque voyage. Il n’existe aucune directive officielle, si ce n’est celle lui recommandant «d’évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaires compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves». Les usages consistent à prévoir un adulte pour 10 élèves, avec un minimum de deux adultes.

5 – Comment prendre en charge le coût des accompagnateurs ?

Pour l’Education Nationale, le principe général est que ni les enseignants ni les accompagnateurs bénévoles n’ont à supporter le coût d’un voyage s’inscrivant dans le cadre de l’enseignement. D’autre part, les familles n’ont pas à prendre en charge les coûts liés aux encadrants. Ainsi, en réponse à une question posée à l’Assemblée Nationale à ce sujet courant 2010, le Ministre de l’Education Nationale avait insisté sur le principe de gratuité de l’enseignement, et confirmé que « le coût du voyage des accompagnateurs est donc considéré comme une dépense de fonctionnement par l’établissement scolaire (…) à l’exclusion de toute contribution des familles ».

Pour faire face à cette charge, les établissements ont la possibilité de rechercher des sources de financement complémentaires : coopérative scolaire, subventions de collectivités territoriales, dons du foyer socio-éducatif ou d’autres associations de type loi 1901, crédits pédagogiques alloués par l’État, subventions d’entreprises privées (à condition qu’elles ne soient pas assorties d’une obligation publicitaire),…

6 – Les textes réglementaires de référence

  • Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, publiée dans le Bulletin Officiel de l’Education Nationale du 23.09.1999
  • Circulaire N°2005-001 du 5 janvier 2005.
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